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Permis de construire à Naisey Les Granges (25360) - 96 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02541717C0023 délivré le 2018/03/22 à NAISEY LES GRANGES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 256 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 96 m² sur GRANGES DE VIENNEY. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 mars 2018 par la commune de NAISEY LES GRANGES. Implanté GRANGES DE VIENNEY, à Naisey Les Granges (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 927 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 256 m².

NAISEY LES GRANGES compte 808 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GRANGES DE VIENNEY, Naisey Les Granges (25360).

Références cadastrales : ZA, 76.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NAISEY LES GRANGES (25360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 256 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole160 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²256 m²
Total160 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 96 m² créés; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée96 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)256 m²
Superficie du terrain50 927 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite256 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02541717C0023
  • Code commune INSEE : 25417 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Naisey Les Granges (25360). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 256 m². Le terrain couvre 50 927 m².

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