Permis de construire à Naisey-Les-Granges (25360) - 81 m² destination Commerce autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02541713C0008 délivré le 2014/01/06 à Naisey-les-Granges autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 81 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 81 m² sur 6-6b place de la poste. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 janvier 2014 par la commune de Naisey-les-Granges. Implanté 6-6b place de la poste, à Naisey-Les-Granges (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 81 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 81 m².
Naisey-les-Granges compte 808 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6-6b place de la poste, Naisey-Les-Granges (25360).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Naisey-les-Granges (25360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 81 m² · Variation nette totale : 81 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
53 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
28 m²
Total
0 m²
81 m²
0 m²
0 m²
0 m²
81 m²
81 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 53 m² créés; variation nette 53 m². Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
81 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
81 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite81 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/01/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Naisey-Les-Granges (25360). Les travaux prévoient la création de 81 m²; la surface après travaux atteint 81 m². Le terrain couvre 0 m².
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