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Permis de construire n°PC 0914411910002 à Nainville-les-Roches (91) délivré le 29 novembre 2019 à LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914411910002 délivré le 29 novembre 2019 par la ville de Nainville-les-Roches (91750), pour un projet situé Place de la Mairie, NAINVILLE-LES-ROCHES (91750). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 106 872 m².

Programme et contexte

En mai 2019, LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place de la Mairie, NAINVILLE-LES-ROCHES (91750), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2019 par la Ville de Nainville-les-Roches.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 739 m² sur une emprise foncière de 106 872 m². La surface de plancher créée atteint 3 537 m² - détails tertiaires : bureaux 1 591 m², hôtellerie 2 611 m², service public / intérêt collectif 3 537 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 739 m²
  • Surface du terrain : 106 872 m²
  • Référence cadastrale : A 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/11/2019
Foncier106 872 m²
Surface construite7 739 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE
  • SIREN : 301459467
  • SIRET : 30145946700124
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : LISSES (91090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 158 m²
Surface après travaux (totale) 7 739 m²
Variation nette totale -419 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m²
Hôtellerie / Hébergement 6 567 m² 0 m² 1 333 m² 3 956 m² 1 333 m² -3 956 m² 2 611 m²
Équipements publics 0 m² 3 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 537 m² 3 537 m²
Total 8 158 m² 3 537 m² 1 333 m² 3 956 m² 1 333 m² -419 m² 7 739 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 octobre 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 24 jours.

  • Autorisation : 29 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914411910002
  • Code commune INSEE : 91441 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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