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Permis de construire à Nainville-Les-Roches (91750) - 3 537 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0914411910002 délivré le 2019/11/29 à NAINVILLE-LES-ROCHES autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 739 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 666 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 29 novembre 2019 par la commune de NAINVILLE-LES-ROCHES. Implanté 1B Place de la Mairie, à Nainville-Les-Roches (91750), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 537 m², dont 1 333 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 956 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 106 872 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 739 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

NAINVILLE-LES-ROCHES compte 520 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1B Place de la Mairie, Nainville-Les-Roches (91750).

Références cadastrales : A, 151.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE (SIREN 301459467, SIRET 30145946700124, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité LISSES (91090)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 158 m² · Surface après travaux (totale) : 7 739 m² · Variation nette totale : -419 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	6 567 m²	0 m²	1 333 m²	3 956 m²	1 333 m²	-3 956 m²	2 611 m²
Bureaux	1 591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 591 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	3 537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 537 m²	3 537 m²
Total	8 158 m²	3 537 m²	1 333 m²	3 956 m²	1 333 m²	-419 m²	7 739 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 1 333 m² issus de transformation, 3 956 m² démolis, 1 333 m² transformés; variation nette -3 956 m². Services publics / intérêt collectif : 3 537 m² créés; variation nette 3 537 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 537 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 739 m²
Superficie du terrain	106 872 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 739 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0914411910002
Code commune INSEE : 91441 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nainville-Les-Roches (91750). Les travaux prévoient la création de 3 537 m², des transformations pour 2 666 m² et des démolitions de 3 956 m²; la surface après travaux atteint 7 739 m². Le terrain couvre 106 872 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2014 - route de Corbeil - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91441
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0914411910002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	301459467
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30145946700124
Code postal du demandeur	91090
Localité du demandeur	LISSES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NAINVILLE-LES-ROCHES
Code postal du terrain	91750
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	151
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	106872
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	72
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3956
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1333
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	6567
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	1333
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	3956
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	1333
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1591
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3537
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	7739