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Permis de construire à Naintre (86530) - 217 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08617413N0037 délivré le 2013/11/21 à Naintre autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 453 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.I. CHAMPAGNE-FAUX, le projet commercial autorise la construction de 217 m² sur 34 RUE Anatole France. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 21 novembre 2013 par la commune de Naintre. Implanté 34 RUE Anatole France, à Naintre (86530), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par S.C.I. CHAMPAGNE-FAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 217 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 41 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 193 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 453 m².

Naintre compte 5 944 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 RUE Anatole France, Naintre (86530).

Références cadastrales : BI, 705, BI, 704.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. CHAMPAGNE-FAUX (SIREN 501871339, SIRET 50187133900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Naintre (86530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 277 m² · Surface après travaux (totale) : 453 m² · Variation nette totale : 176 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Commerce	132 m²	217 m²	0 m²	41 m²	0 m²	176 m²	308 m²
Total	277 m²	217 m²	0 m²	41 m²	0 m²	176 m²	453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 217 m² créés, 41 m² démolis; variation nette 176 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	217 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	453 m²
Superficie du terrain	2 193 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite453 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08617413N0037
Code commune INSEE : 86174 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Naintre (86530). Les travaux prévoient la création de 217 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 453 m². Le terrain couvre 2 193 m².

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2022 - RUE DE BERGESTE - transformation avec extension de surface - 78 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86174
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08617413N0037
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-01
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.C.I. CHAMPAGNE-FAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501871339
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50187133900013
Code postal du demandeur	86530
Localité du demandeur	Naintre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	34
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Anatole France
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Naintre
Code postal du terrain	86530
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	705
sec_cadastre2	BI
num_cadastre2	704
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2193
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	145
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	217
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	41
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	453