Permis de construire à Nailloux (31560) - 15 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03139623N0003 délivré le 2023/03/22 à NAILLOUX autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 15 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 15 m² sur ESPLANADE DE LA FRATERNITE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 mars 2023 par la commune de NAILLOUX. Implanté ESPLANADE DE LA FRATERNITE, à Nailloux (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 666 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 m².
NAILLOUX compte 4 077 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ESPLANADE DE LA FRATERNITE, Nailloux (31560).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NAILLOUX (31560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Total
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Nailloux (31560). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 666 m².
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