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Déclaration préalable n°DP 03139621N0004 à Nailloux (31) non opposée le 27 janvier 2021 à SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03139621N0004 délivré le 27 janvier 2021 par la ville de Nailloux (31560), pour un projet situé 2 Av de Saint Leon, NAILLOUX (31560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 151 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SOC HLM LA CITE DES JARDINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Av de Saint Leon, NAILLOUX (31560), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 27 janvier 2021 par la Ville de Nailloux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : bureaux 632 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 275 m²
  • Surface du terrain : 3 151 m²
  • Référence cadastrale : C0 2068, C0 2069

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/27
Foncier3 151 m²
Surface construite632 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC HLM LA CITE DES JARDINS
  • SIREN : 600800825
  • SIRET : 60080082500033
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BLAGNAC (31702)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 270 m²
Surface après travaux (totale) 2 275 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m²
Bureaux 627 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 632 m²
Total 2 270 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03139621N0004
  • Code commune INSEE : 31396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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