Permis de construire à Nailloux (31560) - 317 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03139620N0037 délivré le 2020/10/27 à NAILLOUX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 317 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 317 m² sur ROUTE DE CALMONT. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 27 octobre 2020 par la commune de NAILLOUX. Implanté ROUTE DE CALMONT, à Nailloux (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT BENTABOULET.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 317 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 784 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 317 m².
NAILLOUX compte 4 077 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (SIREN 223100017, SIRET 22310001700423, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité TOULOUSE (31090)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 317 m² · Variation nette totale : 317 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
317 m²
0 m²
0 m²
0 m²
317 m²
317 m²
Total
0 m²
317 m²
0 m²
0 m²
0 m²
317 m²
317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 317 m² créés; variation nette 317 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
317 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
317 m²
Superficie du terrain
2 784 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite317 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/10/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nailloux (31560). Les travaux prévoient la création de 317 m²; la surface après travaux atteint 317 m². Le terrain couvre 2 784 m².
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