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Déclaration préalable n°DP 03139619N0008 à Nailloux (31) non opposée le 12 mars 2019 à FIBRE 31

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03139619N0008 délivré le 12 mars 2019 par la ville de Nailloux (31560), pour un projet situé Rue de Saint-Leon, NAILLOUX (31560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 140 m².

Programme et contexte

En mars 2019, FIBRE 31 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Saint-Leon, NAILLOUX (31560), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 12 mars 2019 par la Ville de Nailloux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 m² sur une emprise foncière de 2 140 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 m²
  • Surface du terrain : 2 140 m²
  • Référence cadastrale : A0 1627

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/12
Foncier2 140 m²
Surface construite13 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FIBRE 31
  • SIREN : 824290969
  • SIRET : 82429096900016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.90Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03139619N0008
  • Code commune INSEE : 31396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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