PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°03139619N0064 délivré le 2020/02/12 à NAILLOUX autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 818 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC HLM LA CITE DES JARDINS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 114 m² sur 4 AV DE SAINT LEON. Déposé en hiver 2020, autorisé le 12 février 2020 par la commune de NAILLOUX. Implanté 4 AV DE SAINT LEON, à Nailloux (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOC HLM LA CITE DES JARDINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 114 m², dont 14 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 818 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
NAILLOUX compte 4 077 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 AV DE SAINT LEON, Nailloux (31560).
Références cadastrales : C0, 948.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC HLM LA CITE DES JARDINS (SIREN 600800825, SIRET 60080082500033, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité BLAGNAC (31702)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 704 m² · Surface après travaux (totale) : 1 818 m² · Variation nette totale : 114 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 704 m² 114 m² 14 m² 0 m² 14 m² 114 m² 1 818 m² Total 1 704 m² 114 m² 14 m² 0 m² 14 m² 114 m² 1 818 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 114 m² créés, 14 m² issus de transformation, 14 m² transformés; variation nette 114 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 114 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 818 m² Superficie du terrain 1 630 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 818 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/02/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03139619N0064 Code commune INSEE : 31396 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nailloux (31560). Les travaux prévoient la création de 114 m² et des transformations pour 28 m²; la surface après travaux atteint 1 818 m². Le terrain couvre 1 630 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31396
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03139619N0064
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
600800825
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
60080082500033
Code postal du demandeur
31702
Localité du demandeur
BLAGNAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE SAINT LEON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NAILLOUX
Code postal du terrain
31560
sec_cadastre1
C0
num_cadastre1
948
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1630
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
9
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1704
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
14
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1704
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
114
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
14
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
14
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1818
Tableau des données brutes de l'autorisation.
