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Permis de construire à Nailloux (31560) - 230 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03139618N0015 délivré le 2018/08/07 à NAILLOUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 646 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NAILLOUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 230 m² sur 15 RUE DE COCAGNE. Déposé en été 2018, autorisé le 7 août 2018 par la commune de NAILLOUX. Implanté 15 RUE DE COCAGNE, à Nailloux (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZONE DU TAMBOURET.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NAILLOUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 005 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 646 m².

NAILLOUX compte 4 077 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DE COCAGNE, Nailloux (31560).

Références cadastrales : ZC, 69.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NAILLOUX (SIREN 213103963, SIRET 21310396300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NAILLOUX (31560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 416 m² · Surface après travaux (totale) : 646 m² · Variation nette totale : 230 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif416 m²230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²646 m²
Total416 m²230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 230 m² créés; variation nette 230 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée230 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)646 m²
Superficie du terrain3 005 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite646 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139618N0015
  • Code commune INSEE : 31396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nailloux (31560). Les travaux prévoient la création de 230 m²; la surface après travaux atteint 646 m². Le terrain couvre 3 005 m².

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