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Permis de construire à Nailloux (31560) - 160 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03139617N0019 délivré le 2017/12/14 à NAILLOUX autorise une transformation sans extension pour un programme de 160 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 décembre 2017 par la commune de NAILLOUX. Implanté 28 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Nailloux (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (90 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 504 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 160 m².

NAILLOUX compte 4 077 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE DE LA REPUBLIQUE, Nailloux (31560).

Références cadastrales : C0, 309.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MICHEL DE LANES (11410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²0 m²0 m²0 m²90 m²-90 m²70 m²
Commerce0 m²0 m²90 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Total160 m²0 m²90 m²0 m²90 m²0 m²160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² transformés; variation nette -90 m². Commerce : 90 m² issus de transformation; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée90 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)160 m²
Superficie du terrain504 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139617N0019
  • Code commune INSEE : 31396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nailloux (31560). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 504 m².

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