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Permis de construire à Nailloux (31560) - 36 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03139616Z0003 délivré le 2016/05/15 à Nailloux autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 63 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DUTEIL, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (54 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 15 mai 2016 par la commune de Nailloux. Implanté RUE DU LAYTIE, à Nailloux (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DUTEIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 36 m², dont 27 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 207 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 63 m².

Nailloux compte 4 077 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU LAYTIE, Nailloux (31560).

Références cadastrales : C, 30.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DUTEIL (SIREN 812611358, SIRET 81261135800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Calmont (31560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 27 m² · Surface après travaux (totale) : 63 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²36 m²27 m²0 m²0 m²63 m²63 m²
Entrepôts27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²-27 m²0 m²
Total27 m²36 m²27 m²0 m²27 m²36 m²63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 36 m² créés, 27 m² issus de transformation; variation nette 63 m². Entrepôts : 27 m² transformés; variation nette -27 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)63 m²
Superficie du terrain207 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite63 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139616Z0003
  • Code commune INSEE : 31396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Nailloux (31560). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 54 m²; la surface après travaux atteint 63 m². Le terrain couvre 207 m².

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