Permis de construire à Nailloux (31560) - 23 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03139614Z0057 délivré le 2014/12/28 à Nailloux autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 37 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE NAILLOUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 23 m² sur 1 RUE JULES FERRY. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 décembre 2014 par la commune de Nailloux. Implanté 1 RUE JULES FERRY, à Nailloux (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NAILLOUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 911 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 37 m².
Nailloux compte 4 077 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE NAILLOUX (SIREN 213103963, SIRET 21310396300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Nailloux (31560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 14 m² · Surface après travaux (totale) : 37 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
14 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
37 m²
Total
14 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés; variation nette 23 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
23 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
37 m²
Superficie du terrain
10 911 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite37 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/12/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nailloux (31560). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 37 m². Le terrain couvre 10 911 m².
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