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Permis de construire à Nailloux (31560) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03139614Z0056 délivré le 2014/12/18 à Nailloux autorise une extension de surface pour un programme de 19 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION POUR LA REINSERTION SOCIALE, le programme résidentiel autorise la construction de 19 m² sur Lieu-dit EN RANDAIL. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 décembre 2014 par la commune de Nailloux. Implanté Lieu-dit EN RANDAIL, à Nailloux (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de EN RANDAIL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LA REINSERTION SOCIALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 270 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 m².

Nailloux compte 4 077 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit EN RANDAIL, Nailloux (31560).

Références cadastrales : ZB, 4.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION POUR LA REINSERTION SOCIALE (SIREN 314911611, SIRET 31491161100049, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité Nailloux (31560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²19 m²
Total0 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)19 m²
Superficie du terrain270 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite19 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139614Z0056
  • Code commune INSEE : 31396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nailloux (31560). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 270 000 m².

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