← Retour aux déclarations préalables de locaux à Nages-et-Solorgues (30114)

Déclaration préalable n°DP 03018616P0040 à Nages-et-Solorgues (30) non opposée le 7 novembre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03018616P0040 délivré le 7 novembre 2016 par la ville de Nages-et-Solorgues (30114), pour un projet situé 327 Chemi de la Draille Sud, NAGES ET SOLORGUES (30114). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 610 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 327 Chemi de la Draille Sud, NAGES ET SOLORGUES (30114), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 novembre 2016 par la Ville de Nages-et-Solorgues.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 206 m² sur une emprise foncière de 1 610 m². La surface de plancher créée atteint 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 206 m²
  • Surface du terrain : 1 610 m²
  • Référence cadastrale : B 1578

Localisation du projet

  • Adresse complète : 327 Chemi de la Draille Sud, Nages-et-Solorgues (30114)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/07
Foncier1 610 m²
Surface construite206 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NAGES ET SOLORGUES (30114)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 189 m²
Surface après travaux (totale) 206 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 189 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 206 m²
Total 189 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018616P0040
  • Code commune INSEE : 30186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Nages-et-Solorgues (30114)

→ Voir tous les PC de locaux à Nages-et-Solorgues (30114)