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Permis de construire n°PC 07318323G1002 à Myans (73) délivré le 17 août 2023 à COMMUNE DE MYANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07318323G1002 délivré le 17 août 2023 par la ville de Myans (73800), pour un projet situé 11 Place de la Mairie, MYANS (73800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 864 m².

Programme et contexte

En février 2023, COMMUNE DE MYANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Place de la Mairie, MYANS (73800), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2023 par la Ville de Myans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 376 m² sur une emprise foncière de 9 864 m². La surface de plancher créée atteint 1 395 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 376 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 376 m²
  • Surface du terrain : 9 864 m²
  • Référence cadastrale : AI 411, AI 394, AI 402

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/17
Foncier9 864 m²
Surface construite2 376 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MYANS
  • SIREN : 217301837
  • SIRET : 21730183700019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MYANS (73800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 981 m²
Surface après travaux (totale) 2 376 m²
Variation nette totale 1 395 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 981 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 2 376 m²
Total 981 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 2 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 8 jours.

  • Autorisation : 17 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07318323G1002
  • Code commune INSEE : 73183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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