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Permis de construire à Myans (73800) - 2 307 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07318321G1020 délivré le 2022/04/29 à MYANS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 101 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI M.C.S, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 307 m² sur CHEMIN RURAL. Déposé en hiver 2021, autorisé le 29 avril 2022 par la commune de MYANS. Implanté CHEMIN RURAL, à Myans (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES ECHELARDS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI M.C.S.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 307 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 999 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 101 m².

MYANS compte 1 290 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN RURAL, Myans (73800).

Références cadastrales : AK, 175, AK, 176, AK, 177.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI M.C.S (SIREN 482527694, SIRET 48252769400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VAULX EN VELIN (69120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 044 m² · Surface après travaux (totale) : 3 101 m² · Variation nette totale : 2 057 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	0 m²	-250 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	794 m²	794 m²
Entrepôts	794 m²	1 513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 513 m²	2 307 m²
Total	1 044 m²	2 307 m²	0 m²	250 m²	0 m²	2 057 m²	3 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 250 m² démolis; variation nette -250 m². Bureaux : 794 m² créés; variation nette 794 m². Entrepôts : 1 513 m² créés; variation nette 1 513 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 307 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	250 m²
Surface après travaux (totale)	3 101 m²
Superficie du terrain	5 999 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 101 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07318321G1020
Code commune INSEE : 73183 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Myans (73800). Les travaux prévoient la création de 2 307 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 3 101 m². Le terrain couvre 5 999 m².

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2025 - Chemin de gouttes - extension de surface sans transformation - 508 m² Commerce
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2022 - 07318322G5013 - nouvelle construction - 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de Leche - nouvelle construction - 56 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 07318316G5023 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 1 656 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - de Pre Quenard - extension de surface sans transformation - 203 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Myans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07318321G1020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI M.C.S
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	482527694
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48252769400012
Code postal du demandeur	69120
Localité du demandeur	VAULX EN VELIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN RURAL
Lieu-dit du terrain	LES ECHELARDS
Localité du terrain	MYANS
Code postal du terrain	73800
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	175
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	176
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	177
Superficie du terrain	5999
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	250
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	794
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	794
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1513
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3101