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Permis de construire n°PC 05614320Y0045 à Muzillac (56) délivré le 1 juin 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05614320Y0045 délivré le 1 juin 2021 par la ville de Muzillac (56190), pour un projet situé 14 Gr Grande Rue, MUZILLAC (56190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 312 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Gr Grande Rue, MUZILLAC (56190), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2021 par la Ville de Muzillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 625 m² dont habitation (463 m²) et locaux (162 m²) - détails tertiaires : commerces 162 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 625 m²
  • Surface du terrain : 312 m²
  • Référence cadastrale : BK 50, BK 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/06/2021
Foncier312 m²
Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VILLIERS LE BEL (95400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 610 m²
Surface après travaux (totale) 625 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 305 m² 463 m² 0 m² 305 m² 0 m² 158 m² 463 m²
Commerces 305 m² 162 m² 0 m² 305 m² 0 m² -143 m² 162 m²
Total 610 m² 625 m² 0 m² 610 m² 0 m² 15 m² 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 43 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05614320Y0045
  • Code commune INSEE : 56143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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