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Déclaration préalable n°DP 05614313H0029 à Muzillac (56) non opposée le 29 mai 2013 à COMMUNE DE MUZILLAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05614313H0029 délivré le 29 mai 2013 par la ville de Muzillac (56190), pour un projet situé Av du Parc, MUZILLAC (56190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 56 815 m².

Programme et contexte

En mai 2013, COMMUNE DE MUZILLAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av du Parc, MUZILLAC (56190), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 29 mai 2013 par la Ville de Muzillac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 213 m² sur une emprise foncière de 56 815 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 213 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 213 m²
  • Surface du terrain : 56 815 m²
  • Référence cadastrale : BP 847

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/05/2013
Foncier56 815 m²
Surface construite1 213 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MUZILLAC
  • SIREN : 215601436
  • SIRET : 21560143600094
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MUZILLAC (56190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 203 m²
Surface après travaux (totale) 1 213 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 203 m² 20 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 1 213 m²
Total 1 203 m² 20 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 1 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05614313H0029
  • Code commune INSEE : 56143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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