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Bretagne
Morbihan (56)
Muzillac
Détail PC 05614313H0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05614313H0010 délivré le 2013/08/06 à Muzillac autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 813 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI SANDSEB, le projet de locaux autorise la construction de 359 m² sur ZA Espace Littoral. Déposé au printemps 2013, autorisé le 6 août 2013 par la commune de Muzillac. Implanté ZA Espace Littoral, à Muzillac (56190), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI SANDSEB.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 359 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 917 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 813 m².
Muzillac compte 5 041 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA Espace Littoral, Muzillac (56190).
Références cadastrales : BR, 420, BR, 414.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI SANDSEB (SIREN 539546994, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Muzillac (56190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 454 m² · Surface après travaux (totale) : 813 m² · Variation nette totale : 359 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 454 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 813 m² Total 454 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 813 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 359 m² créés; variation nette 359 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 359 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 813 m² Superficie du terrain 2 917 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 813 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/08/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05614313H0010 Code commune INSEE : 56143 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Muzillac (56190). Les travaux prévoient la création de 359 m²; la surface après travaux atteint 813 m². Le terrain couvre 2 917 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05614313H0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-08-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI SANDSEB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
539546994
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
56190
Localité du demandeur
Muzillac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZA
Libellé de la voie du terrain
Espace Littoral
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Muzillac
Code postal du terrain
56190
sec_cadastre1
BR
num_cadastre1
420
sec_cadastre2
BR
num_cadastre2
414
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2917
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
454
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
359
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
813
Tableau des données brutes de l'autorisation.
