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Permis de construire à Muzeray (55230) - 747 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05536714B0001 délivré le 2014/09/03 à Muzeray autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 324 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par E.A.R.L. DU GRAND BREUIL, le projet de locaux autorise la construction de 747 m² sur Lieu-dit Ferme du Rampont. Déposé en été 2014, autorisé le 3 septembre 2014 par la commune de Muzeray. Implanté Lieu-dit Ferme du Rampont, à Muzeray (55230), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de Ferme du Rampont.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par E.A.R.L. DU GRAND BREUIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 747 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 454 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 324 m².

Muzeray compte 130 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Ferme du Rampont, Muzeray (55230).

Références cadastrales : ZL, 19, ZL, 18, ZL, 17.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

E.A.R.L. DU GRAND BREUIL (SIREN 430410720, SIRET 43041072000014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Muzeray (55230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 577 m² · Surface après travaux (totale) : 1 324 m² · Variation nette totale : 747 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	577 m²	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	747 m²	1 324 m²
Total	577 m²	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	747 m²	1 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 747 m² créés; variation nette 747 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	747 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 324 m²
Superficie du terrain	32 454 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 324 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05536714B0001
Code commune INSEE : 55367 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Muzeray (55230). Les travaux prévoient la création de 747 m²; la surface après travaux atteint 1 324 m². Le terrain couvre 32 454 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - Raymond Poincare - extension de surface sans transformation - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - des Tilleuls - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - rue d Axio - nouvelle construction - 14 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - d Axio - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de l Esperance - extension de surface sans transformation - 3 867 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Muzeray

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55367
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05536714B0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	E.A.R.L. DU GRAND BREUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	430410720
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43041072000014
Code postal du demandeur	55230
Localité du demandeur	Muzeray
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Ferme du Rampont
Localité du terrain	Muzeray
Code postal du terrain	55230
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	18
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	17
Superficie du terrain	32454
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	577
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	747
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	577
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	747
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1324