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Déclaration préalable n°DP 0830862500174 à Le Muy (83) non opposée le 3 octobre 2025 à TESLA FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0830862500174 délivré le 3 octobre 2025 par la ville de Le Muy (83490), pour un projet situé Zac des Ferrieres, LE MUY (83490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 408 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, TESLA FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zac des Ferrieres, LE MUY (83490), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 3 octobre 2025 par la Ville de Le Muy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 326 m² sur une emprise foncière de 8 408 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 2 315 m², service public / intérêt collectif 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 326 m²
  • Surface du terrain : 8 408 m²
  • Référence cadastrale : AA 198

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/03
Foncier8 408 m²
Surface construite2 326 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TESLA FRANCE
  • SIREN : 524335262
  • SIRET : 52433526200431
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : ST OUEN SUR SEINE (93400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 315 m²
Surface après travaux (totale) 2 326 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 315 m²
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 2 315 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830862500174
  • Code commune INSEE : 83086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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