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Déclaration préalable n°DP 08308623K0189 à Le Muy (83) non opposée le 10 octobre 2023 à SCI RUE DU LIEGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08308623K0189 délivré le 10 octobre 2023 par la ville de Le Muy (83490), pour un projet situé 2148 Bd des Ferrierees, LE MUY (83490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 19 709 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SCI RUE DU LIEGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2148 Bd des Ferrierees, LE MUY (83490), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 10 octobre 2023 par la Ville de Le Muy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 33 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (33 m²) - détails tertiaires : entreposage 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 m²
  • Surface du terrain : 19 709 m²
  • Référence cadastrale : AH 147, AH 148, AH 151

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/10
Foncier19 709 m²
Surface construite33 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RUE DU LIEGE
  • SIREN : 433785011
  • SIRET : 43378501100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MUY (83490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 33 m²
Surface après travaux (totale) 33 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08308623K0189
  • Code commune INSEE : 83086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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