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Déclaration préalable n°DP 08308623K0186 à Le Muy (83) non opposée le 6 décembre 2023 à ANGAR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08308623K0186 délivré le 6 décembre 2023 par la ville de Le Muy (83490), pour un projet situé 399 Route de Frejus, LE MUY (83490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 906 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, ANGAR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 399 Route de Frejus, LE MUY (83490), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 6 décembre 2023 par la Ville de Le Muy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 500 m² sur une emprise foncière de 1 906 m². La surface de plancher après travaux atteint 500 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : 1 906 m²
  • Référence cadastrale : AX 225, AX 242

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/06
Foncier1 906 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANGAR
  • SIREN : 892353046
  • SIRET : 89235304600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BIGUGLIA (20260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 480 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 20 m² 0 m² 500 m² 0 m² 20 m² 480 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08308623K0186
  • Code commune INSEE : 83086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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