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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Le Muy
Détail PC 08308613K0020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08308613K0020 délivré le 2013/07/17 à LE MUY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 513 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 513 m² sur 378 BD CHARLES DE GAULLE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juillet 2013 par la commune de LE MUY. Implanté 378 BD CHARLES DE GAULLE, à Le Muy (83490), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 513 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 247 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 249 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 513 m².
LE MUY compte 9 646 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 378 BD CHARLES DE GAULLE, Le Muy (83490).
Références cadastrales : AD, 288.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE (SIREN 248300493, SIRET 24830049300124, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité DRAGUIGNAN CEDEX (83004)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 247 m² · Surface après travaux (totale) : 513 m² · Variation nette totale : 266 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 247 m² 513 m² 0 m² 247 m² 0 m² 266 m² 513 m² Total 247 m² 513 m² 0 m² 247 m² 0 m² 266 m² 513 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 513 m² créés, 247 m² démolis; variation nette 266 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 513 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 513 m² Superficie du terrain 24 249 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 513 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/07/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08308613K0020 Code commune INSEE : 83086 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Muy (83490). Les travaux prévoient la création de 513 m² et des démolitions de 247 m²; la surface après travaux atteint 513 m². Le terrain couvre 24 249 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83086
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08308613K0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-01-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
248300493
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24830049300124
Code postal du demandeur
83004
Localité du demandeur
DRAGUIGNAN CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
378
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BD CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE MUY
Code postal du terrain
83490
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
288
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
24249
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
513
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
247
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
513
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
247
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
513
Tableau des données brutes de l'autorisation.
