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Permis de construire à Muttersholtz (67600) - 89 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06731120R0021 délivré le 2021/04/08 à MUTTERSHOLTZ autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 562 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 89 m² sur 1 RATHSAMHAUSEN-LE-BAS. Déposé en hiver 2020, autorisé le 8 avril 2021 par la commune de MUTTERSHOLTZ. Implanté 1 RATHSAMHAUSEN-LE-BAS, à Muttersholtz (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 932 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 562 m².

MUTTERSHOLTZ compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RATHSAMHAUSEN-LE-BAS, Muttersholtz (67600).

Références cadastrales : 27, 290.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MUTTERSHOLTZ (67600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 473 m² · Surface après travaux (totale) : 562 m² · Variation nette totale : 89 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce23 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²38 m²
Agricole450 m²74 m²0 m²0 m²0 m²74 m²524 m²
Total473 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 15 m² créés; variation nette 15 m². Agricole : 74 m² créés; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée89 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)562 m²
Superficie du terrain2 932 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite562 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06731120R0021
  • Code commune INSEE : 67311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Muttersholtz (67600). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 562 m². Le terrain couvre 2 932 m².

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