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Permis de construire à Muttersholtz (67600) - 1 155 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06731116R0002 délivré le 2016/04/19 à MUTTERSHOLTZ autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 386 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 155 m² sur 4 RUE DES TILLEULS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 19 avril 2016 par la commune de MUTTERSHOLTZ. Implanté 4 RUE DES TILLEULS, à Muttersholtz (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de MUTTERSHOLTZ.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 155 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 204 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 231 m² d’habitation et 1 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 386 m².

MUTTERSHOLTZ compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DES TILLEULS, Muttersholtz (67600).

Références cadastrales : 1, 177.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ (SIREN 216703116, SIRET 21670311600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MUTTERSHOLTZ).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 231 m² · Surface après travaux (totale) : 1 386 m² · Variation nette totale : 1 155 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 155 m²	1 155 m²
Total	231 m²	1 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 155 m²	1 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 155 m² créés; variation nette 1 155 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 155 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 386 m²
Superficie du terrain	6 204 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 386 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06731116R0002
Code commune INSEE : 67311 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Muttersholtz (67600). Les travaux prévoient la création de 1 155 m²; la surface après travaux atteint 1 386 m². Le terrain couvre 6 204 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67311
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06731116R0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-26
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216703116
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21670311600014
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	MUTTERSHOLTZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES TILLEULS
Lieu-dit du terrain	MUTTERSHOLTZ
Localité du terrain	MUTTERSHOLTZ
Code postal du terrain	67600
sec_cadastre1	1
num_cadastre1	177
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6204
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	231
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1155
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1386