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Permis de construire à Muttersholtz (67600) - 601 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06731115R0009 délivré le 2016/03/15 à MUTTERSHOLTZ autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 601 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BRASSERIE ARTISANALE DU RIED, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (786 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 mars 2016 par la commune de MUTTERSHOLTZ. Implanté 32 RUE EHNWIHR, à Muttersholtz (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BRASSERIE ARTISANALE DU RIED.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (393 m² issues de transformation, 393 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 651 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 208 m² d’habitation et 393 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 601 m².

MUTTERSHOLTZ compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE EHNWIHR, Muttersholtz (67600).

Références cadastrales : 30, 115, 30, 117, 30, 75.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRASSERIE ARTISANALE DU RIED (SIREN 814444279, SIRET 81444427900016, APE 11.05Z, catégorie juridique 5710, localité LIMERSHEIM (67150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 601 m² · Surface après travaux (totale) : 601 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²
Commerce	0 m²	0 m²	393 m²	0 m²	0 m²	393 m²	393 m²
Services publics / intérêt collectif	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	-393 m²	0 m²
Total	601 m²	0 m²	393 m²	0 m²	393 m²	0 m²	601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 393 m² issus de transformation; variation nette 393 m². Services publics / intérêt collectif : 393 m² transformés; variation nette -393 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	601 m²
Superficie du terrain	1 651 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite601 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06731115R0009
Code commune INSEE : 67311 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Muttersholtz (67600). Les travaux prévoient des transformations pour 786 m²; la surface après travaux atteint 601 m². Le terrain couvre 1 651 m².

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2024 - RUE ENGEL - transformation avec extension de surface - 83 m² Habitation
2023 - EHNWIHR - nouvelle construction - 266 m² Bureau
2023 - RUE ENGEL - nouvelle construction - 10 m² Bureau
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2022 - RUE ALBERT SCHWEITZER - extension de surface sans transformation - 8 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DE LA PAIX - nouvelle construction - 195 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE WITTISHEIM - extension de surface sans transformation - 44 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Muttersholtz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67311
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06731115R0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-27
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.05Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BRASSERIE ARTISANALE DU RIED
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	814444279
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81444427900016
Code postal du demandeur	67150
Localité du demandeur	LIMERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE EHNWIHR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MUTTERSHOLTZ
Code postal du terrain	67600
sec_cadastre1	30
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	30
num_cadastre2	117
sec_cadastre3	30
num_cadastre3	75
Superficie du terrain	1651
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	208
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	393
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	393
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	393
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	393
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	393
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	393
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	601