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Permis de construire à Muttersholtz (67600) - 41 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06731112S0013 délivré le 2013/03/28 à Muttersholtz autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 421 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RESTAURANT A L'ESCALE DU RIED, le projet de locaux autorise la construction de 41 m² sur 3 RTE de Selestat. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 28 mars 2013 par la commune de Muttersholtz. Implanté 3 RTE de Selestat, à Muttersholtz (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Ehnwihr.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par RESTAURANT A L'ESCALE DU RIED.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 407 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 271 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 421 m².

Muttersholtz compte 2 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RTE de Selestat, Muttersholtz (67600).

Références cadastrales : 25, 32.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESTAURANT A L'ESCALE DU RIED (SIREN 510089287, SIRET 51008928700013, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité Muttersholtz (67600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 421 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²150 m²
Hébergement230 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²271 m²
Total380 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 41 m² créés; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée41 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)421 m²
Superficie du terrain407 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite421 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2013/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06731112S0013
  • Code commune INSEE : 67311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Muttersholtz (67600). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 421 m². Le terrain couvre 407 m².

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