← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mutigney

Permis de construire à Mutigney (39290) - 8 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03937718J0002 délivré le 2018/03/20 à Mutigney autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 8 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 8 m² sur VOIE COMMUNALE N 5. Déposé au printemps 2018, autorisé le 20 mars 2018 par la commune de Mutigney. Implanté VOIE COMMUNALE N 5, à Mutigney (39290), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LA MARE PREVOISER.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 645 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 m².

Mutigney compte 174 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VOIE COMMUNALE N 5, Mutigney (39290).

Références cadastrales : ZE, 93.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA (SIREN 253901094, SIRET 25390109400016, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité Lons-le-Saunier (39000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Total0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 m²
Superficie du terrain645 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2018/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03937718J0002
  • Code commune INSEE : 39377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mutigney (39290). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 645 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mutigney (39290)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Mutigney