Permis de construire à Mutigney (39290) - 385 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03937715D0001 délivré le 2015/07/03 à Mutigney autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 385 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU QUIROT, le projet de locaux autorise la construction de 385 m² sur 1 RUE DES MARRONNIERS. Déposé au printemps 2015, autorisé le 3 juillet 2015 par la commune de Mutigney. Implanté 1 RUE DES MARRONNIERS, à Mutigney (39290), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LE VILLAGE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU QUIROT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 385 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 017 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 385 m².
Mutigney compte 174 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DES MARRONNIERS, Mutigney (39290).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU QUIROT (SIREN 384160677, SIRET 38416067700017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Mutigney (39290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 385 m² · Variation nette totale : 385 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
385 m²
0 m²
0 m²
0 m²
385 m²
385 m²
Total
0 m²
385 m²
0 m²
0 m²
0 m²
385 m²
385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 385 m² créés; variation nette 385 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
385 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
385 m²
Superficie du terrain
35 017 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite385 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/07/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mutigney (39290). Les travaux prévoient la création de 385 m²; la surface après travaux atteint 385 m². Le terrain couvre 35 017 m².
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