Permis de construire à Mussy-Sous-Dun (71170) - 773 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07132715M0003 délivré le 2015/08/13 à Mussy-sous-Dun autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 773 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 773 m² sur Lieu-dit les Seignes. Déposé en été 2015, autorisé le 13 août 2015 par la commune de Mussy-sous-Dun. Implanté Lieu-dit les Seignes, à Mussy-Sous-Dun (71170), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de les Seignes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 773 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 773 m².
Mussy-sous-Dun compte 333 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit les Seignes, Mussy-Sous-Dun (71170).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mussy-sous-Dun (71170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 773 m² · Variation nette totale : 773 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
773 m²
0 m²
0 m²
0 m²
773 m²
773 m²
Total
0 m²
773 m²
0 m²
0 m²
0 m²
773 m²
773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 773 m² créés; variation nette 773 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
773 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
773 m²
Superficie du terrain
4 090 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite773 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/08/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mussy-Sous-Dun (71170). Les travaux prévoient la création de 773 m²; la surface après travaux atteint 773 m². Le terrain couvre 4 090 m².
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