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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Mussig
Détail PC 06731024R0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06731024R0005 délivré le 2025/03/06 à MUSSIG autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 373 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LES JARDINS DE BREITENHEIM, le projet de locaux autorise la construction de 853 m² sur 11 FERME BREITENHEIM. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 6 mars 2025 par la commune de MUSSIG. Implanté 11 FERME BREITENHEIM, à Mussig (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES JARDINS DE BREITENHEIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 853 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 25 845 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 3 123 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 373 m².
MUSSIG compte 1 139 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 FERME BREITENHEIM, Mussig (67600).
Références cadastrales : 43, 242, 43, 243, 43, 244.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LES JARDINS DE BREITENHEIM (SIREN 384818365, SIRET 38481836500015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité MUSSIG (67600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 520 m² · Surface après travaux (totale) : 3 373 m² · Variation nette totale : 853 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² Agricole 2 270 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 3 123 m² Total 2 520 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 3 373 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 853 m² créés; variation nette 853 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 853 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 373 m² Superficie du terrain 25 845 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 373 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/03/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06731024R0005 Code commune INSEE : 67310 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mussig (67600). Les travaux prévoient la création de 853 m²; la surface après travaux atteint 3 373 m². Le terrain couvre 25 845 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67310
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06731024R0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LES JARDINS DE BREITENHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
384818365
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38481836500015
Code postal du demandeur
67600
Localité du demandeur
MUSSIG
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
FERME BREITENHEIM
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MUSSIG
Code postal du terrain
67600
sec_cadastre1
43
num_cadastre1
242
sec_cadastre2
43
num_cadastre2
243
sec_cadastre3
43
num_cadastre3
244
Superficie du terrain
25845
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
853
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2270
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
853
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3373
Tableau des données brutes de l'autorisation.
