Permis de construire à Musieges (74270) - 179 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07419517X0003 délivré le 2017/09/12 à Musieges autorise une construction neuve pour un programme de 358 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL LE SAULE, le programme résidentiel autorise la construction de 358 m² sur RTE du Mont. Déposé en été 2017, autorisé le 12 septembre 2017 par la commune de Musieges. Implanté RTE du Mont, à Musieges (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Verronnet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EARL LE SAULE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 179 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 935 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 179 m² d’habitation et 179 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 358 m².
Musieges compte 419 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL LE SAULE (SIREN 442910311, SIRET 44291031100012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Musieges (74270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : 358 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
179 m²
0 m²
0 m²
0 m²
179 m²
179 m²
Agricole
0 m²
179 m²
0 m²
0 m²
0 m²
179 m²
179 m²
Total
0 m²
358 m²
0 m²
0 m²
0 m²
358 m²
358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 179 m² créés; variation nette 179 m². Agricole : 179 m² créés; variation nette 179 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
358 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
358 m²
Superficie du terrain
5 935 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite358 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/09/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Musieges (74270). Les travaux prévoient la création de 358 m²; la surface après travaux atteint 358 m². Le terrain couvre 5 935 m².
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