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Permis de construire n°PC 07419513X0005 à Musièges (74) délivré le 18 octobre 2013 à SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07419513X0005 délivré le 18 octobre 2013 par la ville de Musièges (74270), pour un projet situé Za des Bonnets, MUSIEGES (74270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 438 m².

Programme et contexte

En août 2013, SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za des Bonnets, MUSIEGES (74270), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2013 par la Ville de Musièges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 719 m² sur une emprise foncière de 4 438 m². La surface de plancher créée atteint 1 719 m² - détails tertiaires : bureaux 118 m², commerces 1 196 m², entreposage 405 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 719 m²
  • Surface du terrain : 4 438 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1718, 0A 1715

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/18
Foncier4 438 m²
Surface construite1 719 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC
  • SIREN : 301166484
  • SIRET : 30116648400198
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : VIRY (74580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 682 m²
Surface après travaux (totale) 1 719 m²
Variation nette totale 1 037 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 11 m² 118 m² 0 m² 11 m² 0 m² 107 m² 118 m²
Commerces 221 m² 1 196 m² 0 m² 221 m² 0 m² 975 m² 1 196 m²
Entreposage / Entrepôts 450 m² 405 m² 0 m² 450 m² 0 m² -45 m² 405 m²
Total 682 m² 1 719 m² 0 m² 682 m² 0 m² 1 037 m² 1 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 juillet 2014 et est en cours depuis environ 136 mois 17 jours.

  • Autorisation : 18 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07419513X0005
  • Code commune INSEE : 74195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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