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Permis de construire à Musieges (74270) - 1 719 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07419513X0005 délivré le 2013/10/18 à Musieges autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 719 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC, le projet commercial autorise la construction de 1 719 m² sur ZA des Bonnets. Déposé en été 2013, autorisé le 18 octobre 2013 par la commune de Musieges. Implanté ZA des Bonnets, à Musieges (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 719 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 682 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 438 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 719 m².

Musieges compte 419 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA des Bonnets, Musieges (74270).

Références cadastrales : 0A, 1718, 0A, 1715.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC (SIREN 301166484, SIRET 30116648400198, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Viry (74580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 682 m² · Surface après travaux (totale) : 1 719 m² · Variation nette totale : 1 037 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	11 m²	118 m²	0 m²	11 m²	0 m²	107 m²	118 m²
Commerce	221 m²	1 196 m²	0 m²	221 m²	0 m²	975 m²	1 196 m²
Entrepôts	450 m²	405 m²	0 m²	450 m²	0 m²	-45 m²	405 m²
Total	682 m²	1 719 m²	0 m²	682 m²	0 m²	1 037 m²	1 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 118 m² créés, 11 m² démolis; variation nette 107 m². Commerce : 1 196 m² créés, 221 m² démolis; variation nette 975 m². Entrepôts : 405 m² créés, 450 m² démolis; variation nette -45 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 719 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 719 m²
Superficie du terrain	4 438 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 719 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07419513X0005
Code commune INSEE : 74195 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Musieges (74270). Les travaux prévoient la création de 1 719 m² et des démolitions de 682 m²; la surface après travaux atteint 1 719 m². Le terrain couvre 4 438 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74195
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07419513X0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	301166484
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30116648400198
Code postal du demandeur	74580
Localité du demandeur	Viry
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA des Bonnets
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Musieges
Code postal du terrain	74270
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1718
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1715
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4438
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1719
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	11
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	118
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	11
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	221
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1196
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	221
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	450
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	405
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	450
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1719