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Déclaration préalable n°DP 03018519P0007 à Mus (30) non opposée le 1 avril 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03018519P0007 délivré le 1 avril 2019 par la ville de Mus (30121), pour un projet situé 98 Rue du Puits d’Azor, MUS (30121). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 143 m².

Programme et contexte

En avril 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 98 Rue du Puits d’Azor, MUS (30121), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 1 avril 2019 par la Ville de Mus.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : artisanat 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 194 m²
  • Surface du terrain : 1 143 m²
  • Référence cadastrale : AD 6

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/01
Foncier1 143 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MUS (30121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 178 m²
Surface après travaux (totale) 194 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Artisanat 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 178 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 avril 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018519P0007
  • Code commune INSEE : 30185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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