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Permis de construire n°PC 03417817H0017 à Murviel-lès-Béziers (34) délivré le 7 novembre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03417817H0017 délivré le 7 novembre 2017 par la ville de Murviel-lès-Béziers (34490), pour un projet situé 6296 Rte de Cazouls les Beziers, MURVIEL LES BEZIERS (34490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 030 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6296 Rte de Cazouls les Beziers, MURVIEL LES BEZIERS (34490), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2017 par la Ville de Murviel-lès-Béziers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 71 m² sur une emprise foncière de 20 030 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² - détails tertiaires : commerces 71 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 71 m²
  • Surface du terrain : 20 030 m²
  • Référence cadastrale : AH 296

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 6296 Rte de Cazouls les Beziers, Murviel-lès-Béziers (34490)
  • Département : Hérault (34)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/07
Foncier20 030 m²
Surface construite71 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MURVIEL LES BEZIERS (34490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 m²
Surface après travaux (totale) 71 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 7 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 71 m²
Total 7 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 71 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03417817H0017
  • Code commune INSEE : 34178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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