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Permis de construire n°PC 03139524M0001 à Muret (31) accordé le 10 juillet 2024 à LIDL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03139524M0001 délivré le 10 juillet 2024 par la ville de Muret (31600), pour un projet situé Av de l’Europe / Av Jacque, MURET (31600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 975 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, LIDL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av de l’Europe / Av Jacque, MURET (31600), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2024 par la Ville de Muret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 055 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 055 m²) - détails tertiaires : commerces 1 840 m², entreposage 1 215 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 055 m²
  • Surface du terrain : 10 975 m²
  • Référence cadastrale : AS 22, AS 245, AS 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/10
Foncier10 975 m²
Surface construite3 055 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262218927
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : RUNGIS CEDEX (94533)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 442 m²
Surface après travaux (totale) 3 055 m²
Variation nette totale 613 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² -159 m² 0 m²
Commerces 1 757 m² 1 840 m² 0 m² 1 757 m² 0 m² 83 m² 1 840 m²
Entreposage / Entrepôts 526 m² 1 215 m² 0 m² 526 m² 0 m² 689 m² 1 215 m²
Total 2 442 m² 3 055 m² 0 m² 2 442 m² 0 m² 613 m² 3 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03139524M0001
  • Code commune INSEE : 31395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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