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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Muret
Détail PC 03139522M0115
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03139522M0115 délivré le 2022/12/22 à MURET autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 930 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI 3M, le projet industriel et logistique autorise la construction de 284 m² sur 13 RUE JEAN FRANCOIS ROMIEU. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 décembre 2022 par la commune de MURET. Implanté 13 RUE JEAN FRANCOIS ROMIEU, à Muret (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI 3M.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 284 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 377 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 2 846 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 930 m².
MURET compte 25 060 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 RUE JEAN FRANCOIS ROMIEU, Muret (31600).
Références cadastrales : AO, 43, AR, 61, AR, 115.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI 3M (SIREN 451172464, SIRET 45117246400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MURET (31600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 646 m² · Surface après travaux (totale) : 2 930 m² · Variation nette totale : 284 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² Bureaux 679 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 717 m² Commerce 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m² Entrepôts 1 883 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 2 092 m² Total 2 646 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 2 930 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 38 m² créés; variation nette 38 m². Commerce : 37 m² créés; variation nette 37 m². Entrepôts : 209 m² créés; variation nette 209 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 284 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 930 m² Superficie du terrain 9 377 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 930 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/12/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03139522M0115 Code commune INSEE : 31395 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Muret (31600). Les travaux prévoient la création de 284 m²; la surface après travaux atteint 2 930 m². Le terrain couvre 9 377 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31395
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03139522M0115
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI 3M
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
451172464
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45117246400013
Code postal du demandeur
31600
Localité du demandeur
MURET
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
JEAN FRANCOIS ROMIEU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MURET
Code postal du terrain
31600
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
43
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
61
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
115
Superficie du terrain
9377
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
84
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
679
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
38
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
37
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1883
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
209
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2930
Tableau des données brutes de l'autorisation.
