← Retour aux déclarations préalables de locaux à Muret (31600)

Déclaration préalable n°DP 03139517M0028 à Muret (31) non opposée le 6 avril 2017 à MOPACAJE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03139517M0028 délivré le 6 avril 2017 par la ville de Muret (31600), pour un projet situé Route de Rieumes, MURET (31600). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 12 787 m².

Programme et contexte

En mars 2017, MOPACAJE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Route de Rieumes, MURET (31600), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 6 avril 2017 par la Ville de Muret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 62 m² dont habitation (0 m²) et locaux (62 m²) - détails tertiaires : commerces 377 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 441 m²
  • Surface du terrain : 12 787 m²
  • Référence cadastrale : P 622, P 621, P 339

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/04/06
Foncier12 787 m²
Surface construite377 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOPACAJE
  • SIREN : 824741094
  • SIRET : 82474109400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEYSSES (31600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 448 m²
Surface après travaux (totale) 441 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Commerces 330 m² 62 m² 0 m² 15 m² 0 m² 47 m² 377 m²
Hôtellerie / Hébergement 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 0 m²
Total 448 m² 62 m² 0 m² 69 m² 0 m² -7 m² 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03139517M0028
  • Code commune INSEE : 31395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Muret (31600)

→ Voir tous les PC de locaux à Muret (31600)