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Autorisation d’urbanisme PC n°03139516M0042 à MURET (31600) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03139516M0042). Le projet est situé au 24 B AV JACQUES DOUZANS à MURET (31600). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 septembre 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 591 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 270 m².

Localisation du projet

Adresse : 24 B AV JACQUES DOUZANS, MURET (31600).

Références cadastrales : ER, 270.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GMF ASSURANCES (SIREN 398972901, SIRET 39897290104714, APE 65.12Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 163 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation163 m²0 m²0 m²0 m²163 m²-163 m²0 m²
Bureaux107 m²0 m²163 m²0 m²0 m²163 m²270 m²
Total107 m²0 m²163 m²0 m²0 m²163 m²270 m²
Autres / non ventilés-107 m²0 m²-163 m²0 m²0 m²-163 m²-270 m²
Total107 m²0 m²163 m²0 m²0 m²163 m²270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 163 m² transformés; variation nette -163 m². Bureaux : 163 m² issus de transformation; variation nette 163 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée163 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)270 m²
Superficie du terrain591 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139516M0042
  • Code commune INSEE : 31395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MURET (31600). Les principaux éléments portent sur 0 m², 163 m² et parcelle de 591 m².