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Permis de construire à Muret (31600) - 286 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03139513M0073 délivré le 2014/03/26 à MURET autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 18 518 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER DE MURET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 286 m² sur 0116 AV LOUIS PASTEUR. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 26 mars 2014 par la commune de MURET. Implanté 0116 AV LOUIS PASTEUR, à Muret (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MURET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 286 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 116 887 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 518 m².

MURET compte 25 060 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0116 AV LOUIS PASTEUR, Muret (31600).

Références cadastrales : HM, 291, HM, 287, HM, 288.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER DE MURET (SIREN 263100604, SIRET 26310060400010, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité MURET CEDEX (31605)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 232 m² · Surface après travaux (totale) : 18 518 m² · Variation nette totale : 286 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	18 232 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	18 518 m²
Total	18 232 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	18 518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 286 m² créés; variation nette 286 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	286 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	18 518 m²
Superficie du terrain	116 887 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite18 518 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03139513M0073
Code commune INSEE : 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Muret (31600). Les travaux prévoient la création de 286 m²; la surface après travaux atteint 18 518 m². Le terrain couvre 116 887 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31395
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03139513M0073
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-19
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HOSPITALIER DE MURET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	263100604
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26310060400010
Code postal du demandeur	31605
Localité du demandeur	MURET CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	0116
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	LOUIS PASTEUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MURET
Code postal du terrain	31600
sec_cadastre1	HM
num_cadastre1	291
sec_cadastre2	HM
num_cadastre2	287
sec_cadastre3	HM
num_cadastre3	288
Superficie du terrain	116887
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	18232
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	286
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	18518