Autorisation d’urbanisme PC n°03139513M0050 à MURET (31600) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03139513M0050). Le projet est situé au 33 RUE DE MARCLAN à MURET (31600). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 décembre 2013, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 209 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 606 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 653 m².
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MURET (31600).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 653 m² · Variation nette totale : 257 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
48 m²
48 m²
0 m²
0 m²
48 m²
0 m²
48 m²
Bureaux
82 m²
91 m²
61 m²
0 m²
0 m²
152 m²
234 m²
Commerce
12 m²
63 m²
60 m²
0 m²
12 m²
111 m²
123 m²
Entrepôts
302 m²
55 m²
0 m²
0 m²
61 m²
-6 m²
296 m²
Total
396 m²
209 m²
121 m²
0 m²
73 m²
257 m²
653 m²
Autres / non ventilés
-396 m²
-209 m²
-121 m²
0 m²
-73 m²
-257 m²
-653 m²
Total
396 m²
209 m²
121 m²
0 m²
73 m²
257 m²
653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 48 m² créés, 48 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 91 m² créés, 61 m² issus de transformation; variation nette 152 m². Commerce : 63 m² créés, 60 m² issus de transformation, 12 m² transformés; variation nette 111 m². Entrepôts : 55 m² créés, 61 m² transformés; variation nette -6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
209 m²
Surface transformée
48 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
653 m²
Superficie du terrain
1 606 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite653 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/12/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 février 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MURET (31600). Les principaux éléments portent sur 209 m², 48 m² et parcelle de 1 606 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31395
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03139513M0050
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux
2016-02-26
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
31600
Localité du demandeur
MURET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
33
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE MARCLAN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MURET
Code postal du terrain
31600
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
128
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1606
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
48
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
48
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
73
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
82
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
91
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
61
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
12
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
63
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
60
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
12
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
302
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
55
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
61
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
