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Permis de construire à Mures (74540) - 40 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07419420X0008 délivré le 2020/10/06 à MURES autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 038 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (950 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 6 octobre 2020 par la commune de MURES. Implanté 308 Chemi DE CHAMPLENOT, à Mures (74540), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 m², dont 475 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 404 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 277 m² d’habitation et 761 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 038 m².

MURES compte 894 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 308 Chemi DE CHAMPLENOT, Mures (74540).

Références cadastrales : 0A, 919, 0A, 917.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MURES (74540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 007 m² · Surface après travaux (totale) : 1 038 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	240 m²	40 m²	0 m²	3 m²	0 m²	37 m²	277 m²
Artisanat	0 m²	2 m²	475 m²	0 m²	0 m²	477 m²	477 m²
Agricole	767 m²	0 m²	0 m²	8 m²	475 m²	-483 m²	284 m²
Total	1 007 m²	42 m²	475 m²	11 m²	475 m²	31 m²	1 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² créés, 3 m² démolis; variation nette 37 m². Artisanat : 2 m² créés, 475 m² issus de transformation; variation nette 477 m². Agricole : 8 m² démolis, 475 m² transformés; variation nette -483 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	42 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	3 m²
Surface après travaux (totale)	1 038 m²
Superficie du terrain	2 404 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 038 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07419420X0008
Code commune INSEE : 74194 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mures (74540). Les travaux prévoient la création de 42 m², des transformations pour 950 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 1 038 m². Le terrain couvre 2 404 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - LES BRANLERES - nouvelle construction - 24 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - GRAND-CHAMP - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LONGERAY - nouvelle construction - 2 479 m² Habitation
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2017 - ROUTE DES BALMETTES - extension de surface sans transformation - 147 m² Habitation
2017 - des Balmettes - extension de surface sans transformation - 137 m² Habitation
2017 - LES BRANLERES - nouvelle construction - 1 711 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - PRE LA CROIX - extension de surface sans transformation - 130 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mûres

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07419420X0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-10
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	74540
Localité du demandeur	MURES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	308
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	DE CHAMPLENOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MURES
Code postal du terrain	74540
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	919
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	917
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2404
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	3
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	767
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	475
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	475
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	767
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	8
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	475
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1038