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Permis de construire n°PC 07844021Y0019 à Les Mureaux (78) délivré le 20 octobre 2021 à SCI KEOLAND 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07844021Y0019 délivré le 20 octobre 2021 par la ville de Les Mureaux (78130), pour un projet situé Chem de la Ferme de la Haye, LES MUREAUX (78130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 36 617 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI KEOLAND 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem de la Ferme de la Haye, LES MUREAUX (78130), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2021 par la Ville de Les Mureaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 7 207 m² dont habitation (0 m²) et locaux (7 207 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 057 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 207 m²
  • Surface du terrain : 36 617 m²
  • Référence cadastrale : AB 46, AB 13, AB 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/10/2021
Foncier36 617 m²
Surface construite7 207 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KEOLAND 2
  • SIREN : 833519168
  • SIRET : 83351916800029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 316 m²
Surface après travaux (totale) 7 207 m²
Variation nette totale 5 891 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² -87 m² 0 m²
Bureaux 1 229 m² 1 057 m² 0 m² 1 229 m² 0 m² -172 m² 1 057 m²
Industrie 0 m² 6 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 150 m² 6 150 m²
Total 1 316 m² 7 207 m² 0 m² 1 316 m² 0 m² 5 891 m² 7 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07844021Y0019
  • Code commune INSEE : 78440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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