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Permis de construire n°PC 07844018Y0052 à Les Mureaux (78) délivré le 18 septembre 2019 à SCI MUREAUX DOMAINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07844018Y0052 délivré le 18 septembre 2019 par la ville de Les Mureaux (78130), pour un projet situé 98 Rue Pierre Curie, LES MUREAUX (78130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 541 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SCI MUREAUX DOMAINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 98 Rue Pierre Curie, LES MUREAUX (78130), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2019 par la Ville de Les Mureaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 6 833 m² dont habitation (6 678 m²) et locaux (155 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 833 m²
  • Surface du terrain : 30 541 m²
  • Référence cadastrale : 0, AK 27, AK 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/09/2019
Foncier30 541 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MUREAUX DOMAINES
  • SIREN : 818934317
  • SIRET : 81893431700012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 833 m²
Variation nette totale 6 833 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 678 m² 6 678 m²
Équipements publics 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 6 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 833 m² 6 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07844018Y0052
  • Code commune INSEE : 78440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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