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Permis de construire n°PC 07844015M0025 à Les Mureaux (78) délivré le 19 octobre 2015 à A L'ENTREPOT SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07844015M0025 délivré le 19 octobre 2015 par la ville de Les Mureaux (78130), pour un projet situé 31 Rue Pierre Leroy, LES MUREAUX (78130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 105 m².

Programme et contexte

En juin 2015, A L'ENTREPOT SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 Rue Pierre Leroy, LES MUREAUX (78130), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2015 par la Ville de Les Mureaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 535 m² sur une emprise foncière de 6 105 m². La surface de plancher créée atteint 126 m² - détails tertiaires : bureaux 510 m², commerces 1 145 m², entreposage 880 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 535 m²
  • Surface du terrain : 6 105 m²
  • Référence cadastrale : AE 18, AE 23, AE 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/10/2015
Foncier6 105 m²
Surface construite2 535 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A L'ENTREPOT SA
  • SIREN : 659804140
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.21Z
  • Localisation du demandeur : LES MUREAUX (78130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 409 m²
Surface après travaux (totale) 2 535 m²
Variation nette totale 126 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 459 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 510 m²
Commerces 1 193 m² 75 m² 0 m² 0 m² 123 m² -48 m² 1 145 m²
Entreposage / Entrepôts 757 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 880 m²
Total 2 409 m² 126 m² 123 m² 0 m² 123 m² 126 m² 2 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2016
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07844015M0025
  • Code commune INSEE : 78440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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