← Retour aux déclarations préalables de locaux à Les Mureaux (78130)

Déclaration préalable n°DP 07844013Y0134 à Les Mureaux (78) non opposée le 14 novembre 2013 à DISTRIGAZ 78

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07844013Y0134 délivré le 14 novembre 2013 par la ville de Les Mureaux (78130), pour un projet situé 13 Rue Becquerel, LES MUREAUX (78130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2013, DISTRIGAZ 78 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue Becquerel, LES MUREAUX (78130), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 14 novembre 2013 par la Ville de Les Mureaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 093 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 18 m², commerces 2 075 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 093 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/11/2013
Surface construite2 093 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTRIGAZ 78
  • SIREN : 512788027
  • SIRET : 51278802700039
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.71Z
  • Localisation du demandeur : LES MUREAUX (78130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 075 m²
Surface après travaux (totale) 2 093 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Commerces 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m²
Total 2 075 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07844013Y0134
  • Code commune INSEE : 78440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Mureaux (78130)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Mureaux (78130)